MENTIONS LEGALES :
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site :
thermo-alpaga.com les
informations suivantes :
Informations légales :
Nom de la Société : Alpaga
Adresse : Beg Ar Groas, 29490 Guipavas
SIRET : 752 070 680
Adresse de courrier électronique : contact@thermo-alpaga.com
Le Créateur du site est : Cédric Le Borgne
Le Responsable de la publication est : Eric Szabo
Contactez le responsable de la publication : contact@thermo-alpaga.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Cédric Le Borgne
Lien : https://www.soft-wave.fr
Contactez le Webmaster : contact@soft-wave.fr
L’hebergeur du site est : o2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
2. Description des services fournis :
Le site thermo-alpaga.com
a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site thermo-alpaga.com
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait
des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site thermo-alpaga.com
sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable à l'email :
contact@soft-wave.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :
Le site thermo-alpaga.com contient un certain nombre de
liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de
le proprietaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le
contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques
éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site thermo-alpaga.com,
un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier
de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à
faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures
de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement,
de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Les cookies utilisés par ce site sont destinés à facilitér son utilisation :
- compter le nombre de visites
- gérer l'affichage de messages
5. Protection des biens et des personnes - gestion des données
personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : thermo-alpaga.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
Sur le site thermo-alpaga.com, le
proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le
besoin de certains services proposés par le site thermo-alpaga.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par
lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site thermo-alpaga.com
l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer,
adressez votre demande à thermo-alpaga.com par email :
email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre
d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit
être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site thermo-alpaga.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site thermo-alpaga.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site thermo-alpaga.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.